Les présentes conditions générales de vente, concernent les relations contrac- tuelles entre Mr NGUYEN Thien Tan et son client.
Pour l’interprétation et la mise en œuvre des présentes Conditions Générales, il est convenu que les termes ci-après seront dé nis de la façon suivante :
« Prestation » désigne ci-après l’objet de la vente effectuée par M. NGUYEN Thien Tan. La prestation peut désigner un ensemble de prestations de ser- vices tel qu’un conseil, une mise à disposition d’un savoir faire, une prestation intellectuelle, la conception d’un site web ou d’une application métier, etc.
« Site Web ou Internet » désigne l’ensemble de pages composées de textes, d’images et le cas échéant d’éléments multimédia, accessible par une adresse URL et hébergée sur le disque dur d’un serveur permettant des accès multi- ples et simultanés via le réseau Internet.
« Sources » désigne le contenu élémentaire nécessaire à la création d’une prestation immatérielle : textes, images et sons. Sauf mention contraire, la fournitures des sources est à la charge du CLIENT.
« Cahier des charges » désigne le document fourni par le CLIENT, ou réalisé en collaboration avec M. NGUYEN Thien Tan contre rémunération, décrivant le plus explicitement possible le contenu de la prestation attendue et des éven- tuelles contraintes et spéci cités concernant les conditions techniques de pro- duction, d’exploitation et de qualité d’une prestation. Le cahier des charges ne constitue un élément contractuel qu’à partir de l’instant où il est signé par les 2 parties. Tout cahier des charges non signé ou signé uniquement par l’une des parties est considéré comme nul.
« Élément contractuel » désigne un devis, un bon de commande, un contrat, un cahier des charges, une proposition commerciale dès lors qu’il est signé par Mr. NGUYEN Thien Tan et le CLIENT. Il peut aussi viser une facture ou un reçu d’acompte délivré par M. NGUYEN Thien Tan.
1.1 Les Conditions Générales ont pour objet de régir les relations contrac- tuelles entre M. NGUYEN Thien Tan et le CLIENT et dé nir l’étendue des prestations proposées par M. NGUYEN Thien Tan.
1.2 Les Conditions Générales s’appliquent à toute prestation de toute na- ture, effectuée par M. NGUYEN Thien Tan dans les pays du monde entier. Elles prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf dérogation expresse et formelle accordée par M. NGUYEN Thien Tan. Elles pourront être modi- ées ou complétées si M. NGUYEN Thien Tan établit un ou plusieurs éléments contractuels qui, le cas échéant, tiendraient lieu de conditions particulières.
1.3 Le fait pour une personne physique ou morale, de commander un service ou produit à M. NGUYEN Thien Tan emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
1.4 M. NGUYEN Thien Tan peut modi er, réactualiser ou recti er les pré- sentes, notamment a n de prendre en compte une évolution législative, régle- mentaire, jurisprudentielle et/ou technique. M. NGUYEN Thien Tan prévient, dans la mesure du possible, ses CLIENTS de toute modi cation de ses Condi- tions Générales, soit sur la page d’accueil de son site Internet (accessible à l’URL suivante http://www.thientannguyen.fr/) soit par mail. L’actualisation ne concerne en aucun cas les prestations déjà exécutées ou en cours d’exécu- tion, sauf pour celles dont la durée restante est supérieure à six mois à la date de la modi cation. Dans ce cas les dernières Conditions Générales sont mises en application entre les parties.
1.5 Dans le cas où l’une des dispositions des présentes est réputée ou dé- clarée nulle, ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions restent intégralement en vigueur et doivent être interprétées de façon à res- pecter l’intention originelle des parties exprimée dans ce document.
2.1 L’obligation respective de chaque partie, de réaliser la prestation pour M. NGUYEN Thien Tan et de payer la prestation pour le CLIENT, naît à partir du moment où le CLIENT a dûment signé et retourné par email ou courrier le ou les document(s) contractuel(s) émis par M. NGUYEN Thien Tan ou à partir de l’encaissement d’un acompte initial par M. NGUYEN Thien Tan.
Si un devis a été établi, la demande de réalisation de la prestation décrite au devis vaut acceptation par le CLIENT.
2.2 Mr NGUYEN Thien Tan exécute pour sa clientèle des prestations de ré- alisation de lms (entreprise, institutionnel, reportage, clip publicitaire, clip musical, vidéo de formation, mariage, spectacle...), de Motion Design et des prestations d’infographie 2D ou 3D ainsi que des site web. Les vidéos sont en- codés en format MOV, MP4, AVI, WMV, FLV, MPEG-2 en HD ou FHD selon la demande et les format image en JPEG, PNG, PDF selon la demande. Le client est invité à s’assurer de la compatibilité de son lecteur avant toute commande.
2.3 Le CLIENT est conscient que le projet informatique qui se dé nit entre les parties peut se révéler complexe et qu’il est susceptible de remettre pro- fondément en cause son organisation et ses méthodes de travail ainsi que la quali cation du personnel. Ce projet suppose ainsi une collaboration étroite ente les parties, un dialogue permanent dans un esprit de con ance et de respect mutuel.
L’investissement personnel du CLIENT dans la création du site est indispen- sable sans quoi un résultat qui ne correspondrait pas à ses attentes ne saurait relever de la responsabilité de M. NGUYEN Thien Tan, comme indiqué à l’ar- ticle 5.3 ci-dessous.
2.4 M. NGUYEN Thien Tan peut décider de refuser, d’interrompre ou de modi- er la prestation et ce, sans indemnités au pro t du CLIENT ni remboursement d’acompte, dès l’instant où :
- le CLIENT ne s’acquitte pas des sommes facturées par M. NGUYEN Thien Tan;
- le CLIENT ne démontre pas, ou plus, un gage suf sant de solvabilité.
- lorsque le CLIENT ne présente pas ou plus les compétences nécessaires et spéci ques à la réalisation complète de la prestation, soit parce que le CLIENT manifeste une opposition systématique aux conseils et prestations prodigués par M. NGUYEN Thien Tan, soit parce que le CLIENT se refuse à fournir les instructions ou sources nécessaires à la réalisation dé nitive de la prestation. - lorsque M. NGUYEN Thien Tan constate tout acte de piratage, de fraude ou de non respect des règles éthiques, juridiques ou morales de la profession, imputable au CLIENT.
2.5 M. NGUYEN Thien Tan se réserve le droit d’apporter des modi cations non substantielles à ses prestations, sans que cela ne vienne remettre en cause les liens contractuels ni les obligations entre les deux parties.
2.6 Toute prestation de gestion de nom de domaine, hébergement, adresses mail notamment, fait l’objet d’une facturation annuelle, le 1er janvier de chaque année. En cas d’interruption à l’initiative du client, ou de transfert vers un autre prestataire en cours d’année de l’une ou l’autre de ces prestations, le règle- ment est dû pour l’ensemble de l’année en cours.
2.7 Toute prestation de maintenance, dépannage, mise a jour du site fait l’objet d’une facturation mensuelle, le 1er de chaque mois. En cas d’interruption à l’initiative du client, ou transfert vers un autre prestataire en cours du mois, le règlement est dû pour l’ensemble de mois en cours.
2.8 Aucune commande d’une prestation ne peut être annulée sans l’accord express de M. NGUYEN Thien Tan. A défaut, le CLIENT serait tenu de payer l’intégralité des sommes dues à M. NGUYEN Thien Tan.
3.1 Mr NGUYEN Thien Tan n’étant pas assujettie à la T.V.A, les prix sont donnés nets de taxe. (TVA non applicable, article 293 B du CGI). L’ensemble des prix sont indiqués TTC. Pour une prestation demandant un déplacement à domicile des frais de repas et/ou d’hébergement peuvent être facturés selon la distance et les horaires. Voici ce qui est généralement appliqué : 20 euros/repas et 60euros/nuit.. Les prix indiqués sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix de la prestation est ferme. Il est stipulé TTC et exprimé en euro portant sur le montant total à payer.
3.2 Toute commande concernant la réalisation d’un film, site web et/ou d’infographie donne lieu au versement préalable d’un acompte de 40 %. La réalisation de ladite commande démarre sitôt encaissement de cet acompte. Le versement de l’acompte n’autorise cependant pas l’accès du CLIENT à une quelconque forme de propriété sur tout ou partie des éléments de la prestation qui reste la propriété exclusive de M. NGUYEN Thien Tan jusqu’au paiement intégral, comme indiqué à l’article 7 des présentes.
3.3 Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spéci- ées sur les éléments contractuels. Toute prestation supplémentaire et non prévue sur ces derniers fera l’objet d’une majoration équivalente à sa valeur. Le refus de paiement d’une telle prestation ouvrira le droit pour M. NGUYEN Thien Tan à la résiliation et au paiement intégral du contrat de vente, et à une indemnité égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la prestation additionnelle.
3.4 Les dépassements de coûts entraînés par une modi cation du projet ou du calendrier initial demandée par le commanditaire, seront à la charge de celui-ci.
3.5 En cas de défaut de paiement total ou partiel du prix de la prestation :
le CLIENT devra verser une pénalité de retard équivalente à une fois et de- mie le taux de l’intérêt légal, en application de l’article L. 441-16 du Code de Commerce. Le taux de l’intérêt légal est celui en vigueur le jour de consta- tation de la carence. La pénalité est calculée sur le montant hors taxe de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du règlement ; l’ensemble des services vendus peut être suspendu si le CLIENT ne se ma- nifeste pas lors des relances effectuées par M. NGUYEN Thien Tan. Après mise en demeure par courrier avec demande d’accusé de réception, la vente peut être résolue de plein droit au pro t de M. NGUYEN Thien Tan, la résolution prenant effet deux semaines après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. Dans cette situation, M. NGUYEN Thien Tan est en droit d’arrêter les services vendus, de réclamer la restitution de la prestation ou sa compensation, les acomptes perçus restant acquis. M. NGUYEN Thien Tan est aussi fondé d’appliquer en sa faveur la réserve de propriété mention- née à l’article 7 des présentes.
3.6 Toute contestation ou réclamation relative à la facturation doit être adres- sée par lettre recommandée dans les dix jours à réception de la dite facture, à défaut de quoi M. NGUYEN Thien Tan n’accepte plus aucun grief.
4.1 Les livraisons sont faites aux risques et périls du client. Un mail sera envoyé a n de télécharger le média pour un lm ou une infographie, le lien du site internet sera envoyé pour un site internet. M. NGUYEN Thien Tan décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation du/des exem- plaire(s) du produit dès lors qu’ils ont quitté ses lieux.
4.2 Les délais de livraison ne sont pas rigoureux ; ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. M. NGUYEN Thien Tan ne peut être retenu responsable d’un quelconque retard qui ne peut être invoqué pour refuser la marchandise ou exiger une indemnité ou rabais.
4.5 Lorsque le CLIENT ne transmet pas dans les délais convenus les élé- ments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (sources, cahier des charges, etc.), ce fait a pour conséquence directe de retarder la réalisation et donc la livraison de la prestation par M. NGUYEN Thien Tan. Pour au- tant, M. NGUYEN Thien Tan ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable d’une situation qu’il subit en premier lieu. Dès lors, le CLIENT reste soumis à pénalité jusqu’à ce que les éléments nécessaires soient transmis, ou sera sanctionné conformément aux dispositions de l’article 2.4.
4.6 Si lors de la livraison de la prestation, le CLIENT considère que la pres- tation n’est pas conforme à la commande, il doit dans une période de deux mois à compter de la livraison, déclarer par écrit le dysfonctionnement des vices qu’il impute à la prestation, et fournir toute justi cation quant à la réalité de ceux-ci. En tout état de cause, la garantie d’une prestation ne concerne que les éléments mentionnés dans les éléments contractuels. En particulier, en cas de réclamation sur une prestation essentiellement imma- térielle (site Internet) le cahier des charges reste le document de référence auquel les deux parties doivent se référer pour évaluer si la prestation est conforme aux spéci cités du projet. Seuls les éléments mentionnés dans ce document sont considérés comme relevant des obligations de M. NGUYEN Thien Tan. A défaut de présentation du cahier des charges, les obligations de M. NGUYEN Thien Tan sont strictement limitées à une considération mi- nimale au regard des prestations mentionnées dans les éléments contrac- tuels. Dans ce cas, le CLIENT ne peut se prévaloir que d’une absence de réalisation de la prestation ou de l’un de ses éléments majeurs, les éléments mineurs ou déjà intégrés étant considérés comme parfaitement achevés.
5.1 M. NGUYEN Thien Tan s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la pro- fession et à l’état de l’art. M. NGUYEN Thien Tan ne répond que d’une obligation de moyens qui ne doit en aucun cas être assimilée à une obligation de résultat.
5.2 M. NGUYEN Thien Tan s’engage à :
- intervenir rapidement en cas de vice de fonctionnement provenant de défaut de conception ou d’exécution de ses solutions.
- mettre tous les moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales le bon fonctionnement des prestations acquises par le CLIENT
5.3 Limitations de responsabilités
M. NGUYEN Thien Tan ne pourra être tenu responsable en cas de :
- Faute, négligence, omission ou défaut d’entretien du CLIENT, non-respect des conseils donnés :
En particulier, lorsque M. NGUYEN Thien Tan réalise des prestations d’hébergement, il conserve le contrôle des accès FTP. Cependant, dès lors que le client dispose desdits accès FTP, M. NGUYEN Thien Tan est automatiquement dégagé de toute responsabilité quant-à l’indisponibilité des pages, la nature du contenu (non respect du droit d’auteur notamment), le défaut d’affichage, la détérioration partielle ou totale du contenu des pages.
De manière générale, M. NGUYEN Thien Tan n’est en aucune façon responsable d’un dysfonctionnement résultant d’une mauvaise utilisation du CLIENT ou d’une intervention du CLIENT sans autorisation sur la prestation effectuée par M. NGUYEN Thien Tan.
- Interruption de l’hébergement.
- Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel M. NGUYEN Thien Tan n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance.
En particulier, lorsque M. NGUYEN Thien Tan fournit des liens vers d’autres sites, par des bandeaux publicitaires ou non, ou par tout autre moyen, il ne peut être tenu responsable du contenu, des produits, des services, de la publicité, des cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.
- Divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis con dentiellement au CLIENT.
- Dysfonctionnement ou ralentissement des réseaux ou de l’Internet dans son ensemble.
5.4 Les rushes et/ou images seront gardés 4 mois après la livraison du projet. Durant ce délai, le client peut demander à M. NGUYEN Thien Tan un devis pour la conservation des rushes sur la période de son choix.
Les rushes restent la propriété exclusive de M. NGUYEN Thien Tan.
Sur demande du client, M. NGUYEN Thien Tan peut céder l’utilisation des rushes moyennant des frais, dans les tarifs de l’année en cours.
5.5 La responsabilité de M. NGUYEN Thien Tan, en cas de perte ou de dété- rioration des supports qui lui sont con és, est limitée au remboursement des supports vierges.
Pour toute remise de médias, le client aura pris le soin de réaliser une copie. Le client déclare expressément être propriétaire des droits d’auteur, de diffusion et de reproduction sur les médias ou, le cas échéant, avoir obtenu toute autorisa- tion écrite nécessaire à la reproduction et diffusion de ces médias.
Toute réclamation se fera par courrier recommandé avec accusé de réception dans les sept jours calendaires.
6.1 Tout élément fourni par le CLIENT est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste sa seule propriété. Il déclare disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et garantit M. NGUYEN Thien Tan contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit de propriété intellectuelle sur l’un quelconque des éléments fournis par lui notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, audio ou vidéo, chiers, logiciels, bases de données.
Le CLIENT est propriétaire du contenu c’est à dire des informations se trouvant sur son site (logo, pages HTML, chiers images, sons ...), des bases de don- nées, chier clients ou autres.
6.2 Le CLIENT s’engage à informer ses gurants et/ou participants sur le fait qu’ils seront lmés sans qu’ils ne demandent de droit à l’image.
Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient absolument pas être lmées, photographiées le CLIENT s’engage à en informer au plus vite M. NGUYEN Thien Tan.
Il est toutefois préférable de leur faire signer une autorisation a n que leur image puisse être utilisée dans le cadre du lm et de sa diffusion sur tous supports. Pour les mineurs, l’autorisation doit être signée par les parents ou le représentant légal.
6.3 L’ensemble des créations de M. NGUYEN Thien Tan restent sa propriété exclusive, et M. NGUYEN Thien Tan se réserve le droit de revendre ou d’uti- liser tout ou partie de ses créations. Ainsi, tout logiciel, application métier, ou autres développements spéci ques réalisés pour le CLIENT reste la propriété de M. NGUYEN Thien Tan. Les droits d’exploitation de ces créations ne sont donc cédés au CLIENT qu’à titre non exclusif.
6.4 M. NGUYEN Thien Tan donne l’autorisation au CLIENT, lors d’une presta- tion immatérielle de modi er ou améliorer le code source existant, aux condi- tions impératives de ne pas revendre ou dupliquer les sources. Dans ce cas le CLIENT est le seul responsable des modi cations ou améliorations et donc ne peut en aucune manière engager la responsabilité de M. NGUYEN Thien Tan comme indiqué à l’article 5.3 des présentes.
6.5 Lorsque M. NGUYEN Thien Tan acquiert un ou plusieurs noms de domaine dans le cadre d’une prestation Internet, ces noms de domaines sont achetés au nom et pour le compte du CLIENT. Celui-ci peut demander à tout moment le transfert à ses propres coordonnées de la propriété des domaines, sous réserve du règlement à M. NGUYEN Thien Tan des sommes dues au titre de la prestation pour laquelle les noms de domaines ont été acquis et plus généralement du règlement de l’ensemble des sommes dues à M. NGUYEN Thien Tan. À défaut, le CLIENT entre dans les dispositions des articles 3, 4 et 7 des présentes et s’expose notamment à la revente ou au non-renouvellement des domaines.
6.6 Tout le contenu du site de M. NGUYEN Thien Tan est l’entière propriété de M. NGUYEN Thien Tan, et est protégé par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Sans accord préalable de la part de M. NGUYEN Thien Tan, il est interdit d’utiliser, même partiellement le contenu du site.
6.7 La violation de ces dispositions peut entraîner l’annulation de toute com- mande, ce malgrès l’engagement de poursuites.
7.1 M. NGUYEN Thien Tan conserve l’entière propriété de la prestation et de chacun de ses éléments, y compris immatériel, jusqu’a cession de l’intégralité des droits.
7.2 Dans le cas où une prestation fait l’objet d’une interruption dé nitive, que celle-ci soit à l’initiative du CLIENT ou de M. NGUYEN Thien Tan, M. NGUYEN Thien Tan a toute latitude, après avoir informé son CLIENT, de vendre, de détruire, de renouveler pour son propre compte ou celui de tiers, ou de ne pas renouveler tout actif inclus dans la prestation.
7.3 Selon le code L 335 1-4 de la propriété intellectuelle, le droit de reproduc- tion libre est interdit. Toute duplication ou réutilisation des images et des lms hors du cadre et du délai préalablement dé ni entre le client et Mr NGUYEN Thien Tan doit faire l’objet d’une nouvelle demande et d’un nouveau contrat convenu de gré à gré...
8.1 Le CLIENT autorise M. NGUYEN Thien Tan à utiliser son nom et à mentionner les prestations réalisées pour son compte à des fins non commerciales.
8.2 M. NGUYEN Thien Tan se réserve le droit de faire mention de sa qualité de créateur du site Internet, de monteur vidéo, d’infographie et d’implanter son logo sur l’ensemble des prestations crées pour le CLIENT, notamment au sein des sites Internet.
8.3 Mr NGUYEN Thien Tan se donne le droit d’utiliser les images lors de la prestation.
Mr NGUYEN Thien Tan se donne le droit de diffuser les réalisation ou des ex- traits sur ses sites internet http://thientannguyen.fr et, si besoin, via des plateformes vidéos (youtube, vimeo...).
En cas de refus de la part du client, ce dernier doit adresser un courrier re- commandé avec accusé de réception à Mr NGUYEN Thien Tan motivant son refus de diffusion.
La diffusion des images est seulement à but promotionnel, publicitaire et non lucratif
9.1 M. NGUYEN Thien Tan et le CLIENT s’engagent à conserver con den- tiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque na- ture qu’ils soient, auxquels les parties auraient pu avoir accès au cours de la prestation.
9.2 La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que M. NGUYEN Thien Tan puisse faire état de sa relation commerciale avec le CLIENT, comme précisé à l’article 8 susvisé.
Le client s’engage expressément à assurer lui-même l’ensemble des formalités obligatoires à accomplir auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (art. 34), le CLIENT dispose d’un droit permanent d’accès, de modi cation, de rectification et de suppression relatif aux informations le concernant.
La société M. NGUYEN Thien Tan n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celle-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence des tribunaux français.
Le client béné cie d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date de signature du Bon de commande ou devis pour annuler sa commande. Toute annulation de commande devra se faire par courrier en recommandé avec accusé de réception ou par mail, la date de première présentation de la LRAR devant s’inscrire dans le délai des sept (7) jours de ré exion. En cas d’exercice du droit de rétractation, M. NGUYEN Thien Tan s’engage à rembourser au consommateur les sommes versées hors frais de port dans un délai maximum de trente (30) jours.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal de Commerce de Reims (51).
14.1 Mr NGUYEN Thien Tan accepte la commande dès réception du Bon de commande ou Devis portant la mention « Bon pour accord », la date et la signature du client, accompagné de l’acompte si demandé. Le client est alors lié à Mr NGUYEN Thien Tan mais dispose cependant du délai de rétractation légal. Il dispose également à tout moment d’un droit d’accès et de recti cation de ces données cela peut entrainer des différences de dates de livraison du produits.
Mr NGUYEN Thien Tan s’engage à exécuter la prestation selon les indications du client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (mé- téo, santé, accident, etc.)
Si Mr NGUYEN Thien Tan ne pouvait réaliser sa prestation, l’acompte serait intégralement rendu au client et aucune pénalité ne pourrait être réclamée par le client.